membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

3°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres suppléants

membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

3°

Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat

Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - Spelc

titulaire

membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite

représentants des bénéficiaires du régime

Sur proposition du Spelc